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Version en vigueur depuis le 28 octobre 2017
Pour l'application des dispositions de l'article R. 434-17 du code de la sécurité sociale au régime prévu au présent chapitre, à la référence à l'article R. 434-29 du code de la sécurité sociale est substituée la référence aux articles R. 751-57 et R. 751-58 du présent code.
Version en vigueur du 5 février 2006 au 28 octobre 2017
Cartographie jurisprudentielle
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