Article D751-81 (version du 26 juin 2009)

Version en vigueur du 26 juin 2009 au 25 avril 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 26 juin 2009 au 25 avril 2010

Les taux de cotisations des exploitations ou entreprises agricoles employant un nombre minimal de personnes peuvent être modulés en fonction du risque propre à l'exploitation ou à l'entreprise. Les modalités d'application sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la sécurité sociale. Les dispositions de l'article D. 741-58 s'appliquent aux cotisations d'accidents du travail.