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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Les cotisations dues au titre de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assises sur les mêmes rémunérations ou gains que les cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès pour les salariés agricoles et assimilés.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.