Article D751-88 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 novembre 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 novembre 2011

Le comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail est informé de la mise en place d'un registre de déclaration d'accidents du travail dans l'entreprise et peut en avoir communication dans le cadre de sa mission générale prévue à l'article L. 236-2 du code du travail.