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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2008
Sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 752-9 à D. 752-14 , les articles D. 461-26 à D. 461-30 du code de la sécurité sociale s'appliquent au régime défini par le présent chapitre.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 1 janvier 2008
Cartographie jurisprudentielle
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