Article D752-20 (version du 1 janvier 2008)

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 27 mars 2010

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 27 mars 2010

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3, des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4, des articles R. 432-6 à R. 432-9 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale ainsi que celles des articles R. 751-43 et R. 751-44 sont applicables au régime défini au présent chapitre.