Article D752-20 (version du 27 mars 2010)

Version en vigueur du 27 mars 2010 au 31 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 27 mars 2010 au 31 décembre 2017

Les dispositions des articles R. 432-1 à R. 432-3 , des premier et troisième alinéas de l'article R. 432-4 , des articles R. 432-6 à R. 432-9 et des articles R. 481-1 à R. 481-7 du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au présent chapitre.