Chargement en cours…
Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015
La Caisse centrale de la mutualité sociale agricole est chargée d'établir et de centraliser sur le plan national toutes statistiques nécessaires au fonctionnement du régime, et notamment de fournir au ministre chargé de l'agriculture toutes statistiques relatives aux opérations du régime.
Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 17 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.