Article R752-42 (version du 1 janvier 2008)

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 17 juillet 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2008 au 17 juillet 2015

Des bureaux départementaux ou interdépartementaux créés par le groupement sont chargés, pour le compte des organismes mentionnés au présent paragraphe, de la gestion du régime pour l'ensemble des assurés relevant de leur circonscription territoriale.