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Version en vigueur depuis le 17 juillet 2015
L'arrêté mentionné à l'article L. 752-17 détermine la part du produit des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectée aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion.
Version en vigueur du 1 janvier 2012 au 17 juillet 2015
Cartographie jurisprudentielle
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