Article R761-10 (version du 22 avril 2005)

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Les dispositions du chapitre Ier du titre IV du présent livre s'appliquent aux salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle sous réserve des dispositions de la présente sous-section.