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Paragraphe 1 : Régime de base obligatoire des assurances sociales agricoles.
Article D761-15

Article D761-15

Article D761-15

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

Les dispositions des articles R. 722-34 à R. 722-38 relatives aux déclarations sont applicables aux employeurs de salariés agricoles des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, et de la Moselle.

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Versions1

Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 22 avril 2005
Voir la version en vigueur

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 2005-368 2005-04-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Créé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 1, annexe JORF 22 avril 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Créé par Décret n°2005-368 du 19 avril 2005 - art. 1 (V) JORF 22 avril 2005 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006598275
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur depuis le 22 avril 2005

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