Article D762-20 (version du 1 janvier 2010)

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 5 janvier 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 5 janvier 2011

Pour l'année 2009, la cotisation prévue à l'article L. 762-9 est égale à 1,74 € par hectare jusqu'à 20 hectares pondérés et à 8,70 € par hectare au-delà de 20 hectares pondérés.