Article D762-14 (version du 22 avril 2005)

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 11 décembre 2005

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Texte intégral

Version en vigueur du 22 avril 2005 au 11 décembre 2005

Pour l'année 2004, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à : 1589,48 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ; 1344,95 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ; 855,88 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ; 611,34 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ; 366,80 euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.