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Version en vigueur du 31 décembre 2006 au 13 janvier 2008
Pour l'année 2006, le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 est fixé à : - 1 647,26 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ; - 1 393,83 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ; - 886,98 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ; - 633,56 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ; - 380,14 pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.