Article R811-5 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 20 février 2011

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 20 février 2011

Les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles ont vocation à remplir l'ensemble des missions définies aux articles L. 811-1 et L. 811-2.