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Version en vigueur depuis le 16 août 2026
Le directeur est nommé par le ministre de l'agriculture. Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l' article L. 421-1 du code de l'éducation .
Version en vigueur du 12 février 2009 au 16 août 2026
Cartographie jurisprudentielle
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