Article R*811-30 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001

Chaque centre de formation initiale est doté d'un conseil intérieur, d'un conseil des délégués des élèves, d'un conseil de discipline et de conseils de classe.