Article R*811-34 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 18 janvier 2001

Pour l'ensemble des membre titulaires, désignés ou élus, des suppléants sont désignés ou élus, en nombre égal, dans les mêmes conditions que les titulaires.