Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 15 mai 1996 au 12 février 2009
En cours d'exercice, le directeur propose les modifications éventuelles à apporter au budget : celles-ci donnent lieu à des budgets modificatifs. Les budgets modificatifs sont adoptés et deviennent exécutoires dans les mêmes formes que les budgets primitifs. Des virements d'article à article au sein d'un même chapitre peuvent être effectués par le directeur ordonnateur qui en rend compte au conseil d'administration.