Article R811-117 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 21 février 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 mai 1996 au 21 février 2022

Cet enseignement commence après l'achèvement du premier cycle de l'enseignement général. Il associe la formation générale à la formation technologique. Un arrêté du ministre de l'agriculture fixe les conditions d'admission au second degré de l'enseignement technologique agricole des titulaires du brevet d'études professionnelles agricoles reconnus aptes à cet enseignement.