Article R811-157 (version du 29 décembre 2017)

Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 21 février 2022

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 21 février 2022

Au titre de la formation professionnelle continue ou des formations alternées prévues par le livre IX du code du travail, peut être préparé l'un des diplômes ou titres énumérés aux articles D. 811-120 , D. 811-139 , R. 811-145 et D. 811-154 du présent code, ainsi que le brevet professionnel prévu à l'article D. 811-165 du même code.