Article D811-167-1 (version du 29 décembre 2017)

Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 20 décembre 2025

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 20 décembre 2025

Le certificat de spécialisation agricole porte mention d'une option qui atteste une qualification professionnelle spécialisée correspondant à un profil particulier d'emploi ou à une activité particulière dans un ou plusieurs métiers mentionnés à l' article L. 811-1 . Il sanctionne l'acquisition de compétences professionnelles. La formation conduisant au certificat de spécialisation agricole est assurée par les centres de formation professionnelle continue ou par les centres de formation d'apprentis.