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Version en vigueur depuis le 10 avril 2010
Seul le secrétaire général qui en assure le secrétariat peut assister aux séances du conseil d'administration au cours desquelles sont examinées les candidatures au poste de directeur de l'établissement.
Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 10 avril 2010
Cartographie jurisprudentielle
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