Article R812-35 (version du 10 avril 2010)

Version en vigueur depuis le 10 avril 2010

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 10 avril 2010

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques mentionnées aux d et e de l'article R. 812-33 sont nommés par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.