Article R812-53 (version du 1 décembre 2005)

Version en vigueur du 1 décembre 2005 au 29 décembre 2017

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 décembre 2005 au 29 décembre 2017

Les écoles vétérinaires sont tenues de respecter un programme d'enseignement de base. Ce programme, qui justifie l'existence d'un diplôme national unique, est défini par arrêté du ministre de l'agriculture. Chaque école est chargée de la mise en oeuvre du programme d'enseignement de base et de l'organisation d'enseignements complémentaires. Elle arrête son règlement des études après l'avoir soumis pour avis au conseil des directeurs institué par l'article R. 814-15 .