Article R814-3 (version du 15 mai 1996)

Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur depuis le 15 mai 1996

Le ministre de l'agriculture nomme également par arrêté au Conseil national de l'enseignement agricole les personnalités appelées à siéger à titre consultatif, dont le nombre ne peut excéder six et dont le mandat ne peut excéder cinq ans.