Article R*814-13 (version du 1 juillet 1992)

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

Les directeurs des écoles nationales supérieures agronomiques sont nommés, pour une durée de cinq ans, par arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des universités pris après avis de la commission consultative permanente prévue à l'article R. 814-12. Cette nomination est renouvelable.