Article R*814-22 (version du 1 juillet 1992)

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

A défaut des titres français normalement requis pour l'admission, des diplômes et titres étrangers peuvent être reconnus équivalents par le ministre dont relève l'établissement.