Article R*814-23 (version du 1 juillet 1992)

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 juillet 1992 au 15 mai 1996

Le nombre maximum de candidats au diplôme d'ingénieur agronome à admettre au titre de l'article R. 814-20 est fixé annuellement, pour chaque établissement, par le ministre dont relève l'établissement, après avis du directeur et de la commission consultative permanente.