Article R814-31 (version du 29 décembre 2017)

Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 décembre 2017 au 6 décembre 2020

Un conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires se réunit au moins deux fois par an à l'initiative et sous la présidence du directeur général chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture. Il est consulté sur l'application des articles R. 812-52, R. 812-53 et R. 812-55.