Article R831-4-1 (version du 4 septembre 2010)

Version en vigueur du 4 septembre 2010 au 26 novembre 2015

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Texte intégral

Version en vigueur du 4 septembre 2010 au 26 novembre 2015

Le président de l'institut est nommé pour une durée de quatre ans, renouvelable une fois, par décret pris sur proposition du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.