Article R*831-14 (version du 24 juillet 1990)

Version en vigueur du 24 juillet 1990 au 17 juillet 2004

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Texte intégral

Version en vigueur du 24 juillet 1990 au 17 juillet 2004

L'agent comptable de l'établissement est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le directeur général, après avis de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre chargé du budget.