Article R832-1 (version du 15 février 2012)

Version en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019

L'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA) est un établissement public national à caractère scientifique et technologique, placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'agriculture.