Article R832-12 (version du 15 février 2012)

Version en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 février 2012 au 13 octobre 2019

Le président de l'institut peut créer des directions et services spécialisés pour remplir des fonctions relevant des activités de l'institut ou des centres. Ces directions et services sont rattachés soit à la direction générale, soit à un centre.