Article R832-18 (version du 15 février 2012)

Version en vigueur du 15 février 2012 au 1 janvier 2013

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 février 2012 au 1 janvier 2013

L'agent comptable de l'institut est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé du budget. Des comptables secondaires peuvent être désignés par le président de l'institut après avis de l'agent comptable principal et avec l'agrément du ministre chargé du budget.