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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 7 février 1979 au 6 janvier 1991
Version en vigueur du 6 janvier 1991 au 19 mai 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les agents de l'Office sont régis par des statuts particuliers pris en application de l'ordonnance n° 59-244 du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires. Compte tenu des besoins propres à l'Office, les dispositions du troisième alinéa de l'article 2 de ladite ordonnance sont applicables à l'ensemble de ces personnels. Le statut particulier des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts définit les modalités selon lesquelles ils peuvent être mis à la disposition du directeur général de l'Office national des forêts.
Nouvelle version :
Les agents de l'Office sont régis par des statuts particuliers pris en application de Suppression : l'ordonnanceAjout : laloi
Ajout :
n°
Suppression : 59-244
Ajout : 83-634
du
Suppression : 4
Ajout : 13
Suppression : février
Ajout : juillet
Suppression : 1959
Ajout : 1983
Suppression : relative
Ajout : portant
Suppression : au
Ajout : droits
Suppression : statut
Ajout : et
Suppression : général
Ajout : obligations
des fonctionnaires
Ajout : et de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
. Compte tenu des besoins propres
Suppression : à
Ajout : de
l'Office, les dispositions
Suppression : du
Ajout : de
Suppression : troisième
Ajout : l'article
Suppression : alinéa
Ajout : 10
de
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : 2
Ajout : loi
Suppression : de
Ajout : n°
Suppression : ladite
Ajout : 84-16
Suppression : ordonnance
Ajout : du
Ajout : 11 janvier 1984 précitée
sont applicables à l'ensemble de ces personnels. Le statut particulier des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Suppression : définit
Ajout : et
Ajout : celui des ingénieurs des travaux des eaux et forêts définissent
les modalités selon lesquelles
Suppression : ils
Ajout : ces
Ajout : ingénieurs
peuvent être
Suppression : mis à
Ajout : placés
Suppression : la
Ajout : sous
Suppression : disposition
Ajout : l'autorité
du directeur général de l'Office national des forêts.