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Code forestier

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Identifiant officiel: LEGITEXT000006071514
Dernière modification: 1 juin 2012

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Abrogé
- Partie législativeArticles L1 à L563-1
  - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Articles L1 à L15
  - Livre Ier : Régime forestier.Articles L101 à L181-1
    - Titre préliminaire : Dispositions communes à tous les bois, forêts et terrains à boiser.Articles L101 à L101
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L111-1 à L111-1
    - Titre II : Office national des forêts.Articles L121-1 à L124-2
    - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.Articles L131-1 à L138-18
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.Articles L141-1 à L148-24
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux soumis au régime forestier
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.Articles L152-1 à L154-2
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestierArticles L151-1 à L154-6
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.Articles L161-1 à L161-4
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier.
    - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L171-1 à L173-7
    - Titre VIII : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.Articles L181-1 à L181-1
  - Livre II : Bois et forêts des particuliers.Articles L211-1 à L261-7
    - Titre Ier : Dispositions générales.Articles L211-1 à L211-1
    - Titre II : Organisation et gestion de la forêt privée.Articles L221-1 à L224-7
    - Titre III : Constatation et poursuites des délits et contraventions commis dans les bois des particuliers et exécution des jugements.Articles L231-1 à L231-5
    - Titre IV : Groupements pour le reboisement et la gestion forestière.Articles L241-1 à L248-1
    - Titre V : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L251-1 à L254-1
    - Titre VI : Compte épargne d'assurance pour la forêtArticles L261-1 à L261-7
  - Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Articles L311-1 à L380-1
    - Titre Ier : Défrichements.Articles L311-1 à L315-2
    - Titre II : Défense et lutte contre les incendies.Articles L321-1 à L323-2
    - Titre III : Pénalités relatives à la protection de tous bois et forêts.Articles L331-1 à L332-2
    - Titre IV : Constatation et poursuites des infractions par l'administration chargée des forêts.Articles L341-1 à L344-1
    - Titre V : Règles d'application des peines et autres condamnations.Articles L351-1 à L351-11
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles L361-1 à L364-1
    - Titre VII : Qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier.Articles L371-1 à L371-4
    - Titre VIII : Accueil du public en forêt.Articles L380-1 à L380-1
  - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Articles L411-1 à L451-2
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - Reboisement.Articles L511-1 à L563-1
- Partie réglementaireArticles R3-1 à R555-5
  - Livre préliminaire : Principes fondamentaux de la politique forestière.Articles R3-1 à R11-10
    - Chapitre Ier : Dispositions générales.Articles R3-1 à R4-6
    - Chapitre II : Dispositions relatives à la gestion des forêts.Articles R10 à R10
    - Chapitre III : Formalités simplifiées applicables aux opérations d'exploitation et travaux prévus dans les documents de gestion.Articles R11-1 à R11-10
  - Livre Ier : Régime forestier.Articles R121-1 à R173-7
    - Titre Ier : Dispositions générales.
    - Titre II : Office national des forêts.Articles R121-1 à R124-3
    - Titre III : Forêts et terrains à boiser du domaine de l'Etat.Articles R131-1 à D138-39
    - Titre IV : Forêts et terrains à boiser non domaniaux relevant du régime forestier.Articles D141-9 à R148-25
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains relevant du régime forestier.Articles R151-1 à R154-11
    - Titre V : Dispositions communes aux forêts et terrains soumis au régime forestier
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis relevant du régime forestier.Articles R161-1 à R161-4
    - Titre VI : Forêts et terrains indivis soumis au régime forestier
    - Titre VII : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer.Articles R171-1 à R173-7
  - Livre II : Bois et forêts des particuliers.Articles D221-3 à D261-2
  - Livre III : Conservation et police des bois et forêts en général.Articles R311-1 à R364-1
  - Livre IV : Forêts de protection - Lutte contre l'érosion.Articles R411-1 à R443-4
  - Livre V : Inventaire forestier et recherche sur la forêt et le boisArticles R521-1 à R563-3
  - Livre V : Inventaire et mise en valeur des ressources ligneuses - ReboisementArticles R513-2 à R555-5
    - Titre Ier : Dispositions généralesArticles R513-2 à R513-10
    - Titre II : Inventaire forestier
    - Titre III : Fonds forestiers national
    - Titre III : Fonds forestier national
    - Titre IV : Secteurs de reboisement.Articles R541-1 à R541-3
    - Titre V : Amélioration des essences forestièresArticles R*553-1 à R555-5
    - Titre VI : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
- AnnexesArticles Annexe I à l'article D221-3 à Annexe II à l'article R221-72
  - Tableau établi pour l'application de l'article R. 221-67 : Composition de la commission nationale de la propriété forestière)
    - Centres régionaux, régions représentées, nombre de sièges réservés dans la commission aux représentants de chaque centre régional.

État connu de Lexorizon au 2 novembre 2026

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