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État connu de Lexorizon au 7 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Effet le 1 janvier 2013Évolution du sommaire ou du titre
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Effet le 1 juillet 2012Fin de vigueur
JORFTEXT000025213462
1 article concerné
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Effet le 1 juillet 2012Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 180 articles concernés
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Effet le 1 juin 2012Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
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Effet le 1 juin 2012Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 5 mai 2012Nouvelle rédaction

Effet le 25 novembre 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
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Effet le 28 mai 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
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Effet le 28 mai 2011Nouvelle rédaction
JORFTEXT000024073516
1 article concerné
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Effet le 28 mai 2011Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 19 mai 2011

Effet le 29 juillet 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000022521587
19 articles concernés
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Effet le 29 juillet 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
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