Versions dans le temps

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Effet le 14 juillet 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
6 articles concernés
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Effet le 21 juin 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 8 mai 2010Nouvelle rédaction
JORFTEXT000022176680
12 articles concernés
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Effet le 1 mai 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
9 articles concernés
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Effet le 15 avril 2010Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 16 décembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 novembre 2009Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
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Effet le 11 novembre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
24 articles concernés
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Effet le 1 octobre 2009Nouvelle rédaction
JORFTEXT000021030443
1 article concerné
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Effet le 1 octobre 2009Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

Effet le 17 novembre 2008Nouvelle rédaction
JORFTEXT000019762297
18 articles concernés
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Effet le 17 novembre 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
5 articles concernés
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