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Code forestier
Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

1984

Effet le 16 juin 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
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Effet le 15 février 1984Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
10 articles concernés
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1981

Effet le 3 février 1981Fin de vigueur
JORFTEXT000000516044
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 3 février 1981Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
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1980

Effet le 23 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
43 articles concernés
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Effet le 9 juillet 1980Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
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1979

Effet le 22 septembre 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
119 articles concernés
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Effet le 1 juillet 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
5 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 juin 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
31 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 juin 1979Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
39 articles concernés
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Effet le 13 février 1979Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

1 article concerné

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Effet le 7 février 1979Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

329 articles concernés

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Effet le 7 février 1979Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

505 articles concernés

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Effet le 7 février 1979Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

1 article concerné

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