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Code forestier
Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Affiche le droit applicable à la date choisie.

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

2008

Effet le 6 août 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 20 juillet 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 mai 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 avril 2008Nouvelle rédaction
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2007

Effet le 30 octobre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2007Fin de vigueur
JORFTEXT000000817105
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 octobre 2007Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
4 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2006

Effet le 31 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 octobre 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

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Effet le 14 juillet 2007

Fin de vigueur

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 16 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

13 articles concernés

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Effet le 4 mai 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

6 articles concernés

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Effet le 20 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

2 articles concernés

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Effet le 12 janvier 2007Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

1 article concerné

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Effet le 6 août 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000639701

1 article concerné

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Effet le 14 juillet 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000609862

67 articles concernés

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Effet le 14 juillet 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

580 articles concernés

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