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Code forestier
Versions dans le temps

Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

2006

Effet le 8 juin 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 mai 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 24 mai 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
9 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2006Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
6 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2005

Effet le 25 novembre 2005Fin de vigueur
JORFTEXT000000634269
11 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 25 novembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
31 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 2 septembre 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 juillet 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
18 articles concernés
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Effet le 20 avril 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

3 articles concernés

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Effet le 1 avril 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000814025

3 articles concernés

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Effet le 7 mars 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

1 article concerné

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Effet le 6 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000264992

10 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Fin de vigueur

JORFTEXT000000257340

11 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

4 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2006Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

3 articles concernés

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Effet le 29 juillet 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

2 articles concernés

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Effet le 1 juillet 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

1 article concerné

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Effet le 27 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

3 articles concernés

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Effet le 27 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

2 articles concernés

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Effet le 10 mai 2005Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

10 articles concernés

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