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Code forestier
Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

2005

Effet le 24 février 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
13 articles concernés
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Effet le 24 février 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2005Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2004

Effet le 16 novembre 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 17 août 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 juillet 2004Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2003

Effet le 20 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 décembre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 octobre 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000796741
12 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 12 octobre 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
29 articles concernés
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Effet le 2 juillet 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

8 articles concernés

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Effet le 24 janvier 2004Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

1 article concerné

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Effet le 3 octobre 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000415889

5 articles concernés

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Effet le 3 octobre 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

69 articles concernés

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Effet le 31 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

3 articles concernés

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Effet le 11 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

1 article concerné

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Effet le 9 juillet 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

1 article concerné

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Effet le 22 juin 2003Fin de vigueur

JORFTEXT000000422289

11 articles concernés

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