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Code forestier
Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

2003

Effet le 22 juin 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
166 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 juin 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 29 mars 2003Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 janvier 2003Fin de vigueur
JORFTEXT000000594255
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2002

Effet le 14 septembre 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 août 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 5 mai 2002Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
25 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2001

Effet le 11 juillet 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000223691
57 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
204 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 11 juillet 2001Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
26 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 2001Fin de vigueur
JORFTEXT000000762233
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

2000

Effet le 31 octobre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 21 septembre 2000Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
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Effet le 5 janvier 2003Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

10 articles concernés

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Effet le 2 mai 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

43 articles concernés

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Effet le 23 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

1 article concerné

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.

2 articles concernés

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Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

14 articles concernés

Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

Effet le 1 janvier 2002Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

4 articles concernés

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