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Code forestier
Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

1999

Effet le 31 décembre 1999Fin de vigueur
JORFTEXT000000762233
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 10 juillet 1999Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1998

Effet le 25 septembre 1998Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1997

Effet le 31 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 1997Fin de vigueur
JORFTEXT000000569098
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
23 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 1997Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1996

Effet le 30 mars 1996Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1995

Effet le 2 février 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
3 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1995Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1994

Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
19 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 mars 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
32 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 26 février 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 janvier 1994Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1993

Effet le 31 décembre 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
2 articles concernés
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Effet le 5 juillet 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
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Effet le 28 mars 1993Fin de vigueur
JORFTEXT000000362519
2 articles concernés
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Effet le 21 décembre 1997Fin de vigueur

JORFTEXT000000753308

1 article concerné

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Effet le 21 décembre 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

14 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1997Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

1 article concerné

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