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Code forestier
Versions dans le temps

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Code forestier

État connu de Lexorizon au 12 novembre 2026

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Les évolutions connues de ce Code, par date d’effet, avec leurs textes d’origine.

194 évolutions connues

Année

1993

Effet le 28 mars 1993Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
29 articles concernés
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Effet le 5 janvier 1993Fin de vigueur
JORFTEXT000000178780
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1992

Effet le 7 juillet 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
14 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 28 juin 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
13 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 8 février 1992Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1991

Effet le 29 mars 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 6 janvier 1991Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
17 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1990

Effet le 30 décembre 1990Fin de vigueur
Texte d’origine non renseigné dans les données disponibles.
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 30 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 décembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
15 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 1 novembre 1990Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880699
1 article concerné
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille

1988

Effet le 27 décembre 1988Fin de vigueur
JORFTEXT000000313373
2 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 27 décembre 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
16 articles concernés
Consulter le Code à cette date Comparer avec la veille
Effet le 13 avril 1988Nouvelle rédaction
JORFTEXT000000880704
5 articles concernés
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Effet le 24 mars 1988Fin de vigueur
JORFTEXT000000315478
1 article concerné
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Effet le 21 avril 1990

Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

1 article concerné

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Effet le 25 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

6 articles concernés

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Effet le 1 janvier 1990Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

30 articles concernés

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Effet le 24 mars 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880699

1 article concerné

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Effet le 24 mars 1988Nouvelle rédaction

JORFTEXT000000880704

5 articles concernés

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