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Ajout · Suppression
Le directeur général de l'Office nomme à tous les emplois sous réserve des dispositions particulières applicables à certains emplois dont la liste est déterminée par décret. Suppression : UnAjout : LeSuppression : décretAjout : directeurSuppression : enAjout : généralSuppression : ConseilAjout : deSuppression : d'EtatAjout : l'officeSuppression : fixeAjout : peutSuppression : les
Ajout : recruter,
Suppression : conditions
Ajout : pour
Suppression : dans
Ajout : l'exercice
Suppression : lesquelles
Ajout : de
Suppression : l'Office
Ajout : fonctions
Suppression : peut
Ajout : ne
Suppression : faire
Ajout : participant
Suppression : appel
Ajout : pas
à
Suppression : des
Ajout : ses
Suppression : personnels
Ajout : missions
Suppression : temporaires
Ajout : de service public industriel et commercial
,
Ajout : des agents
contractuels
Ajout : de droit public
,
Suppression : occasionnels
Ajout : dans
Suppression : ou
Ajout : les
Suppression : saisonniers
Ajout : conditions prévues aux articles 4 et 6 à 6 sexies de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
.
Ajout : Les agents contractuels ainsi recrutés sont soumis aux dispositions du décret prévu à l'article 7 de la même loi.