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Section 1 : Pâturage.
Article L137-1

Article L137-1

Article L137-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 juillet 2012
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Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 24 février 2005

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Version en vigueur du 7 février 1979 au 10 janvier 1985

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000022288037
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 8 mai 2010 au 1 juillet 2012

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