Ajout : ou personne morale propriétaire, soit en régie, soit par l'intermédiaire d'entrepreneurs auxquels s'appliquent
les dispositions
Suppression : donnant
Ajout : de
Suppression : compétence
Ajout : l'article
Suppression : aux
Ajout : L.
Suppression : maires
Ajout : 135-12.
Suppression : et
Ajout : Un
Suppression : aux
Ajout : représentant
Suppression : présidents
Ajout : de
Ajout : l'Office national
des
Suppression : commissions
Ajout : forêts
Suppression : administratives
Ajout : assiste
Ajout : le président
des
Ajout : séances de vente de produits façonnés provenant de la forêt des communes, des sections de commune ou des
établissements publics
Suppression : pour
Ajout : communaux
Suppression : présider
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : intercommunaux.
Suppression : adjudications
Ajout : Ces
Suppression : des
Ajout : séances
Suppression : bois
Ajout : sont
Suppression : façonnés
Ajout : présidées
Suppression : dans
Ajout : :
Ajout : - par le maire ou son représentant pour
les forêts
Ajout : de la commune ou d'une section de commune ; - par le président de la commission syndicale ou de l'établissement public visé à l'article L. 162-5 du code
des communes
Suppression : et
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : son
Suppression : établissements
Ajout : représentant
Suppression : publics
Ajout : ;
Suppression : communaux
Ajout : - par le président de la commission administrative d'un établissement public communal ou intercommunal ou son représentant